2.Sont parties à ce régime à titre d’employeurs, la Ville de Québec et, à compter du 1er janvier 2006, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
La Ville de Québec est le promoteur du présent régime au sens du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec, avec ses modifications.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime et sous réserve du titre IV, le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter le personnel professionnel de la Ville de Québec.
À compter du 6 octobre 2021, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures cessent d’être parties au régime.
2.Sont parties à ce régime à titre d’employeurs, la Ville de Québec et, à compter du 1er janvier 2006, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
La Ville de Québec est le promoteur du présent régime au sens du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec, avec ses modifications.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime et sous réserve du titre IV, le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter le personnel professionnel de la Ville de Québec.
2.Sont parties à ce régime à titre d’employeurs, la Ville de Québec et, à compter du 1er janvier 2006, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
La Ville de Québec est le promoteur du présent régime au sens du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec, avec ses modifications.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime et sous réserve du titre IV, le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter le personnel professionnel de la Ville de Québec.
